Votre entreprise a besoin de formations qui ne font pas partie de l’offre de cours gratuits de LOGOS ?
Pas de panique ! Organisez vous-même la formation avec l’opérateur de votre choix. En tant qu’employeur de la commission paritaire 226, vous pouvez solliciter une intervention financière pour les formations que vous organisez pour vos employés. De quoi récupérer une partie des frais encourus.
Quelles formations donnent droit à une subvention ?
Le contenu de la formation doit pouvoir être transposé au sein du secteur. Les formations propres aux entreprises (p. ex. sur un produit, une méthode de travail ou un logiciel propre à l’entreprise) ne sont pas acceptées.
Si vos employés suivent une formation de l’offre gratuite de LOGOS, LOGOS n’octroie pas de subvention complémentaire.
Le choix de l’opérateur de formation vous appartient. Il peut s’agir d’un opérateur externe qui vient donner une formation en entreprise ou chez qui votre travailleur suit une formation ouverte. Les formations internes sont également acceptées. Les collaborateurs qui donnent des formations internes peuvent suivre les formations Train the Trainer comprises dans notre offre gratuite.
Comment introduire une demande de subvention?
Les demandes de subvention doivent être introduites via l'Espace Entreprises. Si vous n'êtes pas encore utilisateur, vous devez d'abord vous enregistrer. Ensuite, vous pouvez soumettre un dossier en ligne. Une demande de subvention peut être introduite avant le début de la formation, mais aussi jusqu'à 90 jours après le début de la formation. Beaucoup de flexibilité donc pour utiliser de manière optimale votre budget et récupérer une partie des coûts de formation via LOGOS.
Crédit de subvention annuel maximal par entreprise
Toute entreprise de la CP 226 dispose d’un crédit de subvention minimum de 175 euros par année calendrier. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’employés qui ressortissent à la CP 226.
| Crédit de subvention par année calendrier | |
| Jusqu’à 10 employés |
110 € x le nombre d’employés sous CP 226 (maximum 0,2 % de la masse salariale) |
| Plus de 10 employés |
100 € x le nombre d’employés sous CP 226 (maximum 0,2 % de la masse salariale) |
Le nombre d’employés et la masse salariale concernent, par définition, l’année calendrier précédente.
- Nombre d’employés : situation au 31 décembre
- Masse salariale : masse salariale totale sur l’ensemble de l’année calendrier
LOGOS se base sur les données ONSS plus récentes. Les données restent valables pour l’ensemble de l’année calendrier suivante.
Il ne sera en aucun cas octroyé à une entreprise, sur base annuelle, plus que le crédit de subvention annuel. Le solde du crédit de subvention n'est pas transmissible à l'année calendrier suivante.
Calcul des subventions par dossier
Après approbation de votre demande, l’intervention de LOGOS s’élève à 20 € par personne et par heure de formation effectivement suivie. Les pauses café et déjeuner ne sont pas comprises dans le nombre total d’heures de formation, de même que les heures d’examen.
Paiement
La subvention est définitivement fixée sur la base d’une liste de présence signée. Nous voulons, en effet, avoir la certitude que tout le monde a effectivement participé à la formation. Au plus tard un mois après la formation, vous faites parvenir à LOGOS l’attestation de participation ou une liste de présence, signée « pour suivi » par les participants et par le formateur. La subvention est versée après le traitement de la participation et après votre accord sur notre courriel 'Clôture des dossiers'.
Vous avez d’autres questions pratiques ? Vous trouverez peut-être la réponse dans la rubrique FAQ. Vous pouvez aussi nous contacter.